Auteur : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA GIRONDE
Service : Division des affaires juridiques – Marie-Pierre Perrone
Mise à jour : octobre 2009

L’EXAMEN MEDICAL PAR UN MEDECIN AGREE :

La réglementation impose à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé.

Sont concernés par ces examens médicaux :
- Les candidats à la Fonction Publique,
- Les candidats aux écoles, instituts de formation du personnel médical et para-médical,
- Les fonctionnaires lors de leur congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée ou de réintégration après de tels congés, etc .

Les médecins sont tenus de se récuser lorsqu’il s’agit de leurs patients.

COMMENT OBTENIR L’AGREMENT :
Peuvent obtenir un agrément – s’ils remplissent les conditions fixées par le décret N° 84-442 du 14 mars 1986 - les médecins généralistes et spécialistes qui en font la demande à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.

La liste des médecins agréés du département de la Gironde (109 Ko) est établie conformément au décret N° 84-446 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de maladie des fonctionnaires.