Auteurs : DDASS / DRASS Aquitaine
Services Santé-Environnement
Mise à jour : janvier 2010

« Toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine […] est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la consommation » (Code de la santé publique, article L.1321-1).

Une eau livrée à la consommation humaine est potable lorsqu'elle n'est pas susceptible de porter atteinte à la santé de ceux qui la consomment. La qualité de l'eau se définit avant tout par rapport à la conformité à l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire qui lui est applicable.

Les eaux de consommation

1.    La distribution des eaux de consommation
2.    Les différents partenaires de la distribution d’eau
3.    Le contrôle sanitaire de la qualité d’eau
4.    L’information au public sur la qualité de l’eau
5.    La qualité des eaux de consommation en Aquitaine
6.    L'eau des puits privés et les eaux de pluie
7.    L'eau des activités agro-alimentaires
8.    La réglementation relative aux eaux de consommation
9.    Les eaux de consommation de votre commune



1. La distribution des eaux de consommation

L’approvisionnement en eau destinée à l’alimentation humaine est réalisé grâce à un système conçu pour empêcher la contamination de l’eau de la source jusqu’au robinet du consommateur. Ce système comprend :

1- le captage d’eau et sa protection
2- le traitement de l’eau
3- le stockage de l’eau avant sa distribution
4- le réseau public de distribution
5- le réseau privé allant du compteur jusqu’au robinet du consommateur





2. Les différents partenaires de la distribution d’eau

En matière de desserte des populations en eau potable, plusieurs acteurs ont des rôles complémentaires et parfois imbriqués. Dès lors, chaque acteur engage sa propre responsabilité dans l'exercice des compétences qui lui sont personnelles, mais peut aussi être appelé en co-responsabilité dans l'action des autres acteurs :

La commune ou le groupement de communes, | L'exploitant, | Le laboratoire d'analyses | Le maire, | Le Préfet - DDASS,| L'usager|Délégation de service public


3. Le contrôle sanitaire de la qualité d’eau

Le contrôle sanitaire des eaux exercé par la DDASS est défini par le code de la santé publique (article R. 1321-15 -Cf. chapitre sur la réglementation relative aux eaux de consommation).

Le contrôle sanitaire consiste à vérifier la qualité de l’eau tant à la ressource (captage) qu’après le traitement, et au cours de son transport dans les canalisations vers les abonnés sur chaque unité de distribution (partie de réseau de distribution où la qualité de l’eau est considérée comme homogène et qui peut regrouper plusieurs communes).

Les échantillons d’eau prélevés sont acheminés vers un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé qui procède à leur analyse. Les résultats sont communiqués au responsable de la distribution et au maire.


4. L’information au public sur la qualité de l’eau

Les résultats du contrôle sanitaire exercé par la DDASS doivent être affichés en mairie.

La DDASS fournit aux collectivités un bilan annuel de la qualité de l’eau distribuée. Le maire présente chaque année au conseil municipal un rapport sur la qualité et le prix de l’eau. Ce rapport doit être mis à la disposition du public.

Tous les abonnés au service de distribution d’eau doivent recevoir des informations sur la qualité de l’eau qui sont jointes à la facture.


5. La qualité des eaux de consommation en Aquitaine

Un bilan de la qualité des eaux de consommation a été réalisé à l’échelle de la région Aquitaine : il porte sur plusieurs paramètres essentiels de la qualité de l’eau.

En ce qui concerne la qualité de l’eau, pour chaque paramètre ci-dessous, figurent :

- des généralités sur les causes possibles de la présence dans l’eau du paramètre
- ses effets connus sur la santé
- les normes ou exigences de qualité
- les remèdes possibles ou traitement de l’eau
- la carte régionale de la qualité de l’eau (année 2008)
- des statistiques par département

Les paramètres (microbiologie, pesticides) font notamment l’objet d’une évaluation annuelle en tant qu’indicateurs de suivi des performances.

Les eaux de consommation de votre commune

Accéder aux dernières analyses réalisées sur les réseaux de distribution

6. L'eau des puits privés et les eaux de pluie

Les puits privés ont parfois servi, par le passé, à l’alimentation en eau des habitations. Faute d’une protection satisfaisante, ils n’offrent plus les garanties sanitaires suffisantes et leur eau doit être, a priori, considérée comme non potable.

En application du Règlement Sanitaire Départemental, dès lors qu’il est techniquement possible, le raccordement au réseau public d’adduction en eau potable est une obligation.

En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’usage de l’eau des puits ou sources privés n’est autorisé que si l’eau est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l’abri de toutes contaminations.

L’utilisation d’eau prélevée dans le milieu naturel à l’usage personnel d’une famille est soumise à déclaration sanitaire auprès de la D.D.A.S.S..

Le dossier de déclaration doit contenir :

   - Les caractéristiques du forage débit, profondeur.

   - Les résultats d’une analyse de l’eau effectuée par un laboratoire agréé pour les analyses d’eau destinée à la consommation humaine.

Toute interconnexion directe ou indirecte entre une ressource privée et le réseau public d’adduction d’eau destinée à la consommation humaine est interdite.

Une autorisation préfectorale

Dans toute location de logement, d’habitation, dans toute adduction collective ou dans tout établissement recevant du public, distribuant ou fabriquant des produits alimentaires, l’eau doit provenir d’une ressource en eau autorisée. Dans ces cas, en l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’usage de l’eau des puits ou sources privés est soumis à autorisation préfectorale. Le dossier de demande d’autorisation à constituer doit comprendre les pièces fixées par l’arrêté du 26 juillet 2002 et est à déposer auprès du préfet ( D.D.A.S.S.).

En ce qui concerne la récupération des eaux de pluie , voir les conseils pour sa mise en œuvre.


7. L'eau des activités agro-alimentaires

Dans les entreprises agro-alimentaires , sont considérées comme eaux destinées à la consommation humaine, les eaux utilisées à des fins de fabrication (y compris le lavage du matériel en contact avec le produit), de traitement, de conservation ou de mise sur le marché de produits ou substances destinés à être consommés par l’homme et qui peuvent affecter la salubrité de la denrée alimentaire finale.

A ce titre, elles doivent satisfaire aux exigences de qualité définies par la réglementation, y compris lorsque l’eau utilisée dans l’entreprise provient d’une ressource privée.

En outre, l’utilisation d’une eau autre que celle du réseau public dans les entreprises, à des fins alimentaires, nécessite, préalablement une autorisation préfectorale après avis du Conseil Départemental d’Hygiène.

Une autorisation préfectorale

Il convient d’établir un dossier de demande d’autorisation préfectorale tel que prévu à l’article 5 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine. Le dossier de demande d’autorisation à constituer doit comprendre les pièces fixées par l’arrêté du 26 juillet 2002 et est à déposer auprès du préfet ( D.D.A.S.S.).


8. La réglementation relative aux eaux de consommation

La qualité des eaux d'alimentation est une responsabilité d'ordre public.
La qualité de l'eau livrée aux usagers est une préoccupation ancienne de Santé Publique qui concerne de multiples acteurs et se situe au cœur de divers enjeux imbriqués.

Dans un souci d'abord de prévoyance, puis de prévention et aujourd'hui de précaution, la qualité de l'eau a été encadrée par un système réglementaire en perpétuelle évolution, en liaison avec l'amélioration des connaissances.

- réglementation Française
- réglementation Européenne
- autres références (OMS, Canada, Australie, USA..)


La Réglementation Française

- Textes généraux